Conditions générales d’utilisation

Présentation générale du site

Atelier.macif.fr est un site Internet à destination des personnes physiques invitées à s’y inscrire par la Macif. Le présent site consiste en une plateforme collaborative, visant à développer, faciliter, fluidifier les échanges et interactions entre personnes inscrites, et entre personnes inscrites et la Macif et le cas échéant d’autres entités du Groupe Macif.

Editeur
MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Identifiée sous le numéro unique 481 752 511 RCS NIORT)
Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 NIORT Cedex 9.
Directeur de la publication : Jean-Marc Raby, directeur général de la Macif.

Hébergement
L’hébergement du site et le stockage des informations sont situés auprès de la société : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, identifiée sous le numéro unique 424 761 419 RCS de Lille, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Définitions

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Eden Insight » désigne la société Eden Insight, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, identifiée sous le numéro unique 791 170 533 RCS de Strasbourg, dont le siège social est sis 204 avenue de Colmar, 67000 STRASBOURG.

« Groupe Macif » désigne la MACIF ainsi que toute personne morale liée par des liens capitalistiques ou non à la Macif dès lors qu’elle contrôle ou est contrôlée, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, par la Macif ou toute personne morale avec laquelle sont établis (i) des comptes consolidés ou combinés au sens des articles L 233-16 du Code de commerce ou R 345-1-1 du Code des assurances ou, (ii) des liens au sens des articles L 334-2 et R 345-1-1 du Code des assurances, L 212-7 du Code de la mutualité, L 931-34 du Code de la sécurité sociale.

« Macif » désigne la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des Assurances, dont le siège social est sis 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79000 NIORT, identifiée sous le numéro unique 481 752 511, RCS NIORT.

« Site Internet » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : Atelier.macif.fr

« Sociétaire » désigne un client du Groupe Macif (sociétaire, adhérent, client).

« Utilisateur » ou « vous » désigne une personne inscrite au Site Internet, et/ou le cas échéant un visiteur non inscrit au Site Internet, s’agissant des pages accessibles sans inscription.

Objet et fonctionnement du Site Internet

Le Site Internet est une plateforme collaborative dénommée « Atelier Macif » visant à développer, faciliter, fluidifier les échanges et interactions entre Utilisateurs, ainsi qu’entre les Utilisateurs et la Macif, relativement à certains thèmes proposés par la Macif et le cas échéant d’autres entités du Groupe Macif.

Par ce biais, la Macif souhaite renforcer son écoute client, en approfondissant sa connaissance des besoins et attentes des Sociétaires afin de pouvoir y répondre de la façon la plus adaptée.

La Macif sous-traite à Eden Insight, prestataire technique, tout ou partie de la réalisation de certaines prestations, et notamment l’hébergement du Site Internet, l’animation et la modération des espaces de discussion. Eden Insight sous-traite l’hébergement du site à la société OVH.

La Macif invite par courrier électronique des Sociétaires à s’inscrire à cette plateforme. A titre exceptionnel, la Macif peut inviter des personnes physiques non Sociétaires à s’inscrire à la plateforme. Les conditions d’inscription sont détaillées ci-après.

Le Site Internet se compose de pages de connexion, d’un espace général accessible uniquement aux Utilisateurs inscrits au Site Internet (l’ « Espace Général »), et de plusieurs espaces dont l’accès est réservé à certains Utilisateurs spécialement invités à s’y inscrire (les « Espaces Restreints »). Les Espaces Restreints peuvent être créés et ouverts pour une période limitée, l’accès à ces Espaces Restreints étant fermé à tout Utilisateur à l’issue de cette période.

Sur l’Espace Général et les Espaces Restreints, les Utilisateurs peuvent interagir sur différents thèmes de discussion proposés par la Macif, en affichant, téléchargeant, transmettant par e-mail ou par toute autre manière proposée des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »).

Lorsque vous recevez une invitation à vous inscrire au Site Internet ou à un Espace Restreint, vous êtes libre de procéder ou non à cette inscription, et vous êtes libre de participer ou non aux discussions sur le Site Internet.

 Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement bloqué. En cas de refus explicite de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation, nous pourrons procéder au blocage définitif de votre compte.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur, avoir reçu un courrier électronique vous invitant à vous inscrire sur le Site Internet, compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance de et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement bloqué si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois ou si vous perdez votre qualité de Sociétaire (à savoir la perte de toute qualité de sociétaire, adhérent, et/ou client d’une entité du Groupe Macif).

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Le cas échéant si votre manquement est susceptible de remède, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez remédié à votre manquement.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande au moyen de ce formulaire de contact ou par courrier électronique à atelier@macif.fr . Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, à des fins de réalisation, via la plateforme collaborative « Atelier Macif », d’opérations d’amélioration de la relation client, notamment au moyen de l’obtention d’avis de Sociétaires, de réponse de Sociétaires à des questionnaires, d’échange avec des Sociétaires dans le cadre de forums, et à des fins de statistiques, de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du Groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Internet – Relations Internautes, 224 avenue de La Rochelle 79037 NIORT Cedex 9. Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La Macif se réserve le droit d’utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque elle y est contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale toute autorité habilitée par la réglementation, que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, la Macif serait ainsi amenée à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification voire, si elle l’estime nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

Cookies

A l’occasion de votre navigation sur le Site Internet, des cookies sont installés sur votre navigateur internet.

Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus. Les cookies permettent au Site Internet de mémoriser les informations relatives à votre visite, afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite sur le Site Internet. Le Site Internet utilise la technologie cookie permettant aux utilisateurs de garder leur session ouverte et ainsi éviter d’avoir à se reconnecter sur le Site Internet.

A votre première connexion sur le Site Internet, un bandeau vous informe sur les cookies utilisés et leur finalité. En poursuivant votre navigation, vous acceptez d’installer ces cookies sur votre navigateur. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies, en sélectionnant la configuration adéquate dans les paramètres ou options de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site Internet.

La paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

 Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes conscient que le Contenu, qu’il soit porté à la connaissance de tout ou partie des Utilisateurs, ou transmis de manière privée, l’est sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

La Macif n’exerce pas de contrôle a priori du Contenu transmis via le Site Internet et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité, la qualité du Contenu, ni sa conformité aux Conditions d’Utilisation. La Macif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Vous vous interdisez notamment de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • porter atteinte d’une quelconque manière aux personnes mineures ;
  • transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d’atteinte à la vie privée, d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de la Macif, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Internet;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu sans rapport avec les thèmes de discussion proposés ;
  • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que la Macif ne prend pas connaissance du Contenu avant sa diffusion sur le Site Internet. Néanmoins la Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer ou retirer tout Contenu disponible via le Site Internet qui serait contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, contraires aux lois et règlements, ou non conformes aux finalités du Site Internet.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que, si la Macif protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Macif, ainsi que toute autre entité du Groupe Macif, leurs représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l’utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas divulguer à des tiers non inscrits sur le Site Internet une quelconque information accessible via le Site Internet, et à faire usage de ces informations dans le but exclusif de communiquer et interagir sur le Site Internet, à l’exclusion de toute utilisation hors du cadre du Site Internet.

Plus précisément, vous vous engagez à ne pas divulguer une quelconque information accessible via le Site Internet hors de l’Espace Général et des Espaces Restreints pour les informations accessibles sur l’Espace Général, ou hors de l’Espace Restreint concerné pour les informations accessibles sur un Espace Restreint.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :

  • aux informations qui étaient licitement en votre possession avant de les obtenir via le Site Internet ;
  • ou aux informations qui étaient, à la date d’obtention via le Site Internet ou ultérieurement, tombées dans le domaine public ;
  • ou  aux informations qui vous auraient été communiquées par un tiers de bonne foi, non Utilisateur, sans que ce tiers ait exigé d’engagement de confidentialité à votre égard.

Vous prenez le présent engagement de confidentialité à compter de l’acceptation des Conditions d’Utilisation et jusqu’à trois (3) ans à compter de la suspension ou du blocage de votre compte.

Conflits d’intérêts

Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas de conflits d’intérêts avec le fait d’être inscrit au Site Internet, de participer aux, et/ou de prendre connaissance des échanges et interactions accessibles sur le Site Internet.

En particulier, vous déclarez et garantissez être indépendant de tout concurrent de la Macif et de toute autre entité du Groupe Macif, et notamment ne pas être lié à un concurrent de la Macif ou de toute autre entité du Groupe Macif au titre d’un lien de subordination.

Sécurité informatique – convention de preuve

Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que la Macif ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : atelier@macif.fr . Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par la Macif et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe provisoire sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.

Les registres informatisés du Site Internet conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre vous et le Site Internet. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site Internet et les documents au format papier ou électronique dont disposent les Utilisateurs inscrits du Site Internet, les registres informatisés du Site Internet feront foi.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive de la Macif. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de la Macif ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la Macif.

La Macif reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Vous êtes seul responsable du respect des droits des tiers pour le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le site, y compris le Contenu, doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales est interdite.

Vous reconnaissez et acceptez que la Macif ou toute entité du Groupe Macif pourra librement s’inspirer des échanges intervenus sur le Site Internet, y compris du Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet, dans le cadre de communications internes ou externes, institutionnelles, commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service, et plus généralement dans la présentation, l’évolution, l’adaptation de son offre, afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des Sociétaires.

Vous reconnaissez et acceptez que les idées sont de libre parcours, et que le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet est dépourvu d’originalité et de caractère créatif.

Dès lors, vous ne pouvez revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Contenu. Si, à titre exceptionnel, le Contenu téléchargé, affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet est susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, vous en cédez à titre gracieux à la Macif et aux entités du Groupe Macif l’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris les droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, pour la durée de validité des droits et pour le monde entier. Le cas échéant, la Macif ou d’autres entités du Groupe Macif pourront solliciter de votre part une réitération de cette cession visant expressément les contributions et les supports de communication concernés.

Le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet peut présenter un intérêt pour les autres Utilisateurs, pour les entités du Groupe Macif ou encore pour le grand public. La Macif et les autres entités du Groupe Macif peuvent souhaiter reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu soumis sur le Site Internet, mais également vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, ou image dans le cadre de communications internes ou externes, institutionnelles, commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service.

A cet effet, vous autorisez expressément et à titre gracieux la Macif et les autres entités du Groupe Macif à reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu (notamment un commentaire ou une note extrait du Contenu), ainsi qu’à reproduire et représenter vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, et à fixer votre image et à la reproduire et/ou la représenter à ces fins, pour une durée de cinq (5) ans et pour le monde entier. La présente autorisation est consentie à titre gratuit. Vous renoncez irrévocablement à réclamer à la Macif et aux entités du Groupe Macif une quelconque rémunération au titre de l’exploitation du Contenu, de vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, et image. Le cas échéant, la Macif ou d’autres entités du Groupe Macif pourront solliciter de votre part une réitération de cette autorisation visant expressément les parties du Contenu et/ou les nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme et image, ainsi que les supports de communication concernés.

Limitation de responsabilité

Les informations et données proposées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site Internet et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La Macif ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site Internet.

Le Contenu que vous fournissez doit être exact et conforme à la réalité. Les conséquences de sa divulgation est de votre responsabilité exclusive. La Macif ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude du Contenu que vous fournissez. De même, la Macif ne peut être tenue pour responsable du Contenu diffusé par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un tiers.

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Macif. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n’étant pas responsable de leur contenu.

La Macif fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site internet. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, ni par la Macif au titre d’une indisponibilité du Site Internet, qu’elle soit temporaire ou définitive.

La Macif ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ni des conséquences résultant de la consultation du Site Internet, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte, ni de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la Macif.

Tout Utilisateur du Site Internet et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite du Site Internet ou de sites accessibles à partir du Site internet par des liens hypertextes.

La Macif se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à vous en informer préalablement. La Macif ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Indépendance

Chaque Utilisateur est indépendant de la Macif et des entités du Groupe Macif. L’inscription au Site Internet et la participation à la plateforme collaborative, notamment par le biais de téléchargement, affichage, transmission par e-mail ou de toute autre manière de Contenu sur le Site Internet, sont libres et ne peuvent en aucun cas être interprétées comme créant un lien de subordination juridique ou hiérarchique, ou une relation d’agence ou d’intermédiation, ou une société de fait, entre vous et la Macif et/ou entités du Groupe Macif.

Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre vous et la Macif concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Macif ayant le même objet. Vous pouvez également être soumis à des Conditions d’Utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus ou logiciels.

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Crédits photographiques

Les photos publiées sur la page d’accueil du Site Internet, ainsi que pour illustrer les en-têtes des pages intérieures de celui-ci, sont sous copyright Gehrard Linnekogel / Eyesee.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Questionnaire E-mail Fidélisation  »

du  31 octobre 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 31 octobre 2017 intitulé « Atelier Macif – Questionnaire E-mail Fidélisation » (ci-après désigné le « Jeu »).

 

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, inscrits à l’Atelier Macif et qui auront répondu au questionnaire E-mail Fidélisation entre 18 et 22 octobre sur le site.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, inscrits à l’Atelier Macif et qui auront répondu au questionnaire E-mail Fidélisation entre le 18 et le 22 octobre. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

 4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 3 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 3 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

 4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 31 octobre 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 15 décembre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif,  » Questionnaire Email Fidélisation  » du 31 octobre 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/10/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  « Activités Octobre 2017  »

du  20 novembre 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 20 novembre 2017 intitulé « Atelier Macif –  Activités Octobre 2017 » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, inscrits à l’Atelier Macif et qui auront participé au mini-sondage sur la recommandation de l’Atelier et au forum sur les réseaux sociaux entre 6 octobre et le 5 novembre. Pour être sélectionnées au tirage au sort, les personnes physiques devront avoir participé aux deux activités.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

Article 3 : Modalités de participation  

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, inscrits à l’Atelier Macif et qui auront participé au mini-sondage sur la recommandation de l’Atelier et au forum sur les réseaux sociaux entre 6 octobre et le 5 novembre. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

 4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 2 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 2 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 2 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 20 novembre 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 12 janvier 2018 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif,  » Activités Octobre 2017  » du 20 novembre 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

 6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/12/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Mini-sondage « ventes privées »

du  29 septembre  2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 29 mai 2017 intitulé « Atelier Macif –  Mini-sondage « ventes privées » » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, membres de l’Atelier Macif qui auront participé au mini-sondage « ventes privées » entre le 28 août et le 17 septembre.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 Article 3 : Modalités de participation

 Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui auront participé au mini-sondage « ventes privées » entre le 28 août et le 17 septembre. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 1 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 1 carte cadeau wonderbox d’une valeur unitaire de 100 €

4.2. Modalités d’attribution des dotation

Les 1 gagnant sera désigné par tirage au sort, effectué le 29 septembre 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Le gagnant sera prévenu par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, il sera informé des modalités à suivre pour récupérer son lot.

Le lot sera adressé par voie postale au gagnant dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 novembre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif, mini-sondage « ventes privées » du 29 septembre 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/10/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Quiz « Macif Pursuit »

du  12 septembre  2017

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 12 septembre 2017 intitulé « Atelier Macif –  quiz Macif Pursuit » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui auront reçu un e-mailing d’inscription à l’Atelier Macif le 28 aout et qui auront participé, du 28 aout au 10 septembre, au quiz Macif Pursuit ».

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se seront inscrits à l’Atelier Macif entre 28 août et le 10 septembre, suite à l’envoi d’un e-mailing et qui auront participé au quiz Macif Pursuit ». Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort

Article 4 : Dotations  

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 12 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 12 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 € 

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 12 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 12 septembre 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 octobre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif, « Quiz Macif Poursuit » du 12 septembre 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

 6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/09/2018. 

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Macif Pursuit »

du 17 juillet 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 17 juillet 2017 intitulé « Atelier Macif –  Macif Pursuit » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, ayant reçu l’e-mailing pour l’Atelier Macif du 28 juin 2017, et qui auront participé au « Quiz Macif Pursuit » après inscription à la plateforme avant le 12 juillet  2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se sont inscrits à l’Atelier Macif entre le 28 juin et le 12 juillet et qui auront participé au quiz Macif Pursuit, entre 28 juin et le 12 juillet. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 2 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 2 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 2 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 17 juillet 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 août 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/08/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Activités « Coups durs  » du  10 août 2017

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 10 août 2017 intitulé « Atelier Macif – Coups durs » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui auront participé aux activités de l’Atelier Macif « Coups durs », mises en ligne entre le 5 et le 12 juillet sur le site.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 Article 3 : Modalités de participation

 Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui auront participé aux activités de l’Atelier Macif « Coups durs », mises en ligne le 5 et le 12 juillet sur le site. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 8 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

 8 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 8 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 10 août 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 octobre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif,  » Activités coups durs  » du 10 août 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

 6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/09/2018.

 Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Questionnaire « satisfaction Décès / Obsèques » du  10 juillet 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 10 juillet 2017 intitulé «satisfaction décès / obsèques » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui auront participé au questionnaire de l’Atelier Macif « satisfaction Décès / obsèques », du 21 au 23 juin 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

 Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui auront participé au questionnaire de l’Atelier Macif « « satisfaction Décès / obsèques », du 21 au 23 juin 2017. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

 4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 3 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu : 

  • 3 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 10 juillet 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 septembre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif, Questionnaire « Satisfaction Décès / obsèques » du 10 juillet 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/09/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif –  Activités jeunes  »

du 6 juin 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 6 juin 2017 intitulé « Atelier Macif –  Activités jeunes » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui auront reçu un e-mailing d’inscription à l’Atelier Macif et qui auront participé, du 16 au 28 mai 2017, aux activités dédiées aux sociétaires âgés entre 18 et 25 ans.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se seront inscrits à l’Atelier Macif, suite à l’envoi d’un e-mailing, et qui auront participé aux activités dédiées aux sociétaires âgés entre 18 et 25 ans entre 16 et le 28 mai 2017. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 10 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 10 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 6 juin 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 août 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif, « Activités Jeunes » du 6 juin 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/06/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Sollicitation des Couvertures de l’Essentiel »

du 29 mai 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 29 mai 2017 intitulé « Atelier Macif –  Sollicitation des Couvertures de l’Essentiel » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui auront participé au questionnaire relatif au test des couvertures de l’Essentiel du 5 au 11 mai 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui auront participé au questionnaire relatif au test des couvertures de l’Essentiel du  5 au 11 mai 2017, suite à l’envoi d’un e-mailing. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 3 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 3 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

 4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 29 mai 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 juillet 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif, « Sollicitation des couvertures de l’Essentiel » du 29 mai 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice  

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/05/2018. 

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Sollicitation Senior »

du 29 mai 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 29 mai 2017 intitulé « Atelier Macif –  Sollicitation Senior » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, ayant été sélectionnés pour participer à la sollicitation sur les seniors (critère d’âge > à 50 ans), à la suite de l’envoi de l’e-mailing du 25 avril 2017 et qui auront participé aux activités du 2 au 11 mai 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, ayant été sélectionnés pour participer à la sollicitation sur les seniors (critère d’âge > à 50 ans) et qui auront participé aux activités liées à cette sollicitation.

Article 4 : Dotations  

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 6 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 6 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 6 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 29 mai 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 juillet 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu « Atelier Macif, Sollicitation Senior du 29 mai 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/05/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu « Atelier Macif – Macif Pursuit » du 2 mai 2017

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 2 mai 2017 intitulé « Atelier Macif – Macif Pursuit » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, ayant reçu l’e-mailing de recrutement pour l’Atelier Macif du 13 avril 2017, et qui auront participé au « Quizz Macif Pursuit » après inscription à la plateforme l’Atelier Macif avant le 27 avril 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se sont inscrits à l’Atelier Macif entre le 13 et le 27 avril et qui auront participé au « quizz Macif Pursuit », entre 13 avril et le 27 avril. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations
4.1. Dotations mises en jeu
Au total, 3 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

– 3 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 2 mai 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 juin 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :
MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale
17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur del’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;
  • en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement parvoie postale le cas échéant ;
  • en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors del’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/03/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

 


REGLEMENT COMPLET du jeu
« Atelier Macif – Location longue durée » du 27 mars 2017

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 27 mars 2017 intitulé « Atelier Macif – Location longue durée » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires ayant adhéré à l’Atelier Macif et ayant répondu à la sollicitation de l’« Atelier Macif – Location Longue durée » avant le 13 mars 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui ont participé à la sollicitation « Location Longue Durée ». Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations
4.1. Dotations mises en jeu
Au total, 6 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

– 6 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 6 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 27 mars 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 8 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 18 mai 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :
MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale
17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur del’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;
  • en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement parvoie postale le cas échéant ;
  • en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/03/2018.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

 


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Tirage de Noël  » du 16 janvier 2017

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 16 janvier 2017 intitulé « Atelier Macif – Tirage de Noël » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, inscrits sur l’Atelier Macif, ayant participé à une ou plusieurs sollicitations de l’Atelier Macif avant le 21 décembre 2016.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui ont été actifs jusqu’au 21 décembre 2016, à savoir ceux qui ont répondu à une des sollicitations de l’Atelier Macif depuis sa création. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Les personnes sélectionnées pour participer au Jeu seront informées par un e-mailing envoyé par l’Atelier Macif avant le 21 décembre à minuit, heure de Paris.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 8 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 2 wonderbox d’une valeur unitaire de 100 €
  • 6 wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

 4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 8 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 16 janvier 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 8 semaines après le tirage au sort.

Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du sociétaire pourra être exigée lors de la remise du lot.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 31 mars 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale …

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/12/2017.

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

 


REGLEMENT COMPLET du jeu
« Atelier Macif – Quel sociétaire êtes-vous ? » du 05/10 au au 31/10/16

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise du 05 Octobre au 31 Octobre 2016, sur son site internet www.atelier.macif.fr un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Atelier Macif – Quizz Quel sociétaire êtes-vous ? » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, inscrits sur l’Atelier Macif.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, descendants).

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.
Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

3.1 Principe du Jeu

Le Jeu débute le 05 Octobre 2016 à 12 heures, heure de Paris, et se clôture le 31 Octobre 2016 à minuit, heure de Paris.

La communication sur ce Jeu s’effectuera notamment : – sur le site https://atelier.macif.fr

Pour participer au Jeu, le participant doit :

  • –  être inscrit sur l’atelier.macif.fr
  • –  avoir rempli le questionnaire « Quel sociétaire êtes-vous ? » dans son intégralité entre le 5 mai2016 et le 31 Octobre 2016 inclus3.2 Validation de la participationTout questionnaire « Quel sociétaire êtes-vous ?» incomplet ou présentant toute anomalie quelconque sera considéré comme nul.
    La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement sur Internet, via l’Atelier Macif. A ce titre, aucune autre modalité d’inscription (par exemple, mais de manière non limitative, inscription par téléphone, télécopie ou courrier postal ou auprès d’un conseiller Macif) ne pourra être prise en compte.

Une seule participation au Jeu par personne et par foyer (même nom et même adresse postale) est autorisée et ce pendant toute la durée du Jeu.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 3 lots sont mis en jeu pour toute la durée du Jeu :

3 wonderbox d’une valeur unitaire de 100 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 3 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 15 Novembre 2016 par deux salariés de la Direction Développement du Groupe Macif.

Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation énoncées au présent règlement et ayant validé leur participation avant le 31 Octobre 2016 minuit, heure de Paris.

Les gagnants seront prévenus par mail par la Société organisatrice, à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera remis en main propre au gagnant par le responsable du point d’accueil Macif (ou un salarié dudit point d’accueil en cas d’impossibilité du responsable) le plus proche du domicile du gagnant ou adressé par voie postale sur demande écrite du bénéficiaire.

Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du sociétaire pourra être exigée lors de la remise du lot.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 15 Janvier 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF DDG – Atelier Macif jeu concours – 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

D’une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en changer les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et le gagnant du Jeu soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate, sous peine de voir sa participation annulée.

Toute tentative de participations multiples par une même personne ou toute autre fraude ou tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l’exclusion définitive du participant, l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 : Remboursement des frais de participation

Les demandes de remboursement des frais de connexion pour consulter le règlement et participer au Jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) sont autorisées dans la limite d’une demande par participant pour toute la durée du Jeu.

Les demandes devront être adressées, par écrit à l’adresse suivante : MACIF DDG – Atelier Macif jeu concours – 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT avant le 15 décembre 2016.

Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Il conviendra d’y joindre obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :

  • –  la photocopie d’un justificatif d’identité ;
  • –  une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date,l’heure et la durée de la communication ;
  • –  un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ou une attestation bancaire complète.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute, temps qui est suffisant pour l’impression du règlement complet et la participation au Jeu.

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente jours après la date de clôture du Jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions ne sont par nature pas éligibles au remboursement car l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’internet et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les remboursements seront effectués dans le mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Article 7 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

7.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Tout particulièrement, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter toute date de participation annoncée.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

7.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • –  en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur del’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;
  • –  en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement parvoie postale le cas échéant ;
  • –  en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

7.3. Contraintes liées au réseau de téléphonie et d’Internet

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau de téléphonie et d’Internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.

La Société organisatrice décline notamment toute responsabilité :

  • –  pour le cas où les liens présents sur le site https://atelier.macif.fr seraient indisponibles pendant ladurée du Jeu ;
  • –  en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, quel qu’ils soient, qui empêcheraient le bondéroulement du Jeu ;
  • –  en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou

encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/12/2017.

Article 9 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Tout défaut de réponse à l’un des champs obligatoires signalés sur le formulaire d’inscription à l’Atelier Macif par un astérisque entraîne automatiquement l’impossibilité de participer au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 10 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.


REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Nouveaux sociétaires » du 03 avril 2017

 

Article 1 : Société organisatrice

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 03 avril 2017 intitulé « Atelier Macif – nouveaux sociétaires ! » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Personnes concernées

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires ayant adhéré à la Macif au cours des 6 derniers mois (soit depuis le 1er octobre 2016), ayant reçu l’e-mailing de sollicitation et qui auront répondu à la sollicitation de l’« Atelier Macif – Nouveaux sociétaires » avant le 6 mars 2017.

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se sont inscrits pour participer à la sollicitation « Nouveaux sociétaires ». Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

Article 4 : Dotations

 4.1. Dotations mises en jeu

Au total, 18 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

  • 18 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

4.2. Modalités d’attribution des dotations

Les 18 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 03 avril 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 8 semaines après le tirage au sort.

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 08 mai 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

Article 5 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

6.2. Au titre des lots

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/03/2018. 

Article 8 : Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

REGLEMENT COMPLET du jeu

« Atelier Macif – Mini-sondage Appli   » du 26 Juin 2017

Article 1 : Société organisatrice

 

La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4, Rue de Pied de Fond – 79000 Niort et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY en sa qualité de Directeur général (ci-après désignée, la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), organise un tirage au sort le 26 juin 2017 intitulé « Atelier Macif –  Activités mini-sondage Appli » (ci-après désigné le « Jeu »).

 

Article 2 : Personnes concernées

 

Ce Jeu est réservé aux particuliers, personnes physiques, sociétaires, qui se sont inscrits à l’Atelier Macif entre le 16/05/2017 et le 30/05/2017 et qui auront répondu au mini-sondage Appli publié le 13 juin sur le site.

 

Ne sont pas admis à participer au Jeu les salariés, délégués et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, descendants).

 

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.

 

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 

Article 3 : Modalités de participation

 

Les participants au Jeu sont les membres de l’Atelier Macif, qui se sont inscrits à l’Atelier Macif entre 16 et le 30 mai, suite à l’envoi d’un e-mailing et qui auront répondu au mini-sondage Appli publié le 13 juin. Ils seront sélectionnés sur ce critère par la société organisatrice pour participer au tirage au sort.

 

 

Article 4 : Dotations

 

4.1. Dotations mises en jeu

 

Au total, 2 lots sont mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

 

  • 2 cartes cadeaux wonderbox d’une valeur unitaire de 50 €

 

4.2. Modalités d’attribution des dotations

 

Les 2 gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué le 26 juin 2017 par deux salariés de la direction Marketing et Dynamique Commerciale de la société organisatrice parmi les participants tels que définis à l’article 3.

 

Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Atelier Macif, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort les ayant désignés, par Eden Insight, prestataire choisi par la société organisatrice. A cette occasion, ils seront informés des modalités à suivre pour récupérer leur lot.

 

Le lot sera adressé par voie postale aux gagnants dans un délai maximum de 4 semaines après le tirage au sort.

 

Chaque lot est nominatif. Il ne peut être attribué à une autre personne que celle tirée au sort. Il ne pourra être attribué ou cédé par le gagnant à un tiers.

 

Les présents lots ne peuvent en aucun cas être contestés ni faire l’objet d’une demande d’échange contre des espèces ou contre tout autre lot pour quelque raison que ce soit.

 

Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier une ou des dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera proposée au gagnant.

 

Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ou tout lot non réclamé avant le 30 septembre 2017 sera considéré comme refusé par le gagnant et conservé par la Société organisatrice.

 

Article 5 : Application du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

 

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à :

MACIF Direction Marketing et Dynamique Commerciale

Jeu Atelier Macif,  » Activités mini-sondage Appli  » du 26 juin 2017

17 / 21, Place Etienne Pernet. 75725 PARIS cedex 15.

 

Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.

 

Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur www.atelier.macif.fr, à l’adresse suivante https://atelier.macif.fr.

 

Tout non respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de la participation au Jeu et l’impossibilité de gagner le lot mis en Jeu.

 

Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice

 

6.1. Modification du présent règlement / Jeu

 

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.

 

Les modifications éventuelles du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant sur le site https://atelier.macif.fr

 

6.2. Au titre des lots

 

En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

 

Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

–   en cas de non aboutissement de l’email annonçant le gain, notamment par suite d’une erreur de l’adresse email indiquée par le participant lors de son inscription sur l’Atelier Macif ;

–   en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation lors de son acheminement par voie postale le cas échéant ;

–   en cas d’incidents et / ou d’accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot.

 

Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.

 

Le gagnant donne son autorisation à la MACIF pour citer ses noms, prénoms et sa ville sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr et dans le magazine Tous Sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique – et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain remporté, jusqu’au 31/07/2018.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

 

Chaque participant est informé que l’indication de ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, code postal et adresse email est indispensable pour valider sa participation au Jeu.

 

Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et sa gestion, et à des fins de prospection et de gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne.

 

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9 et qu’ils peuvent s’ inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Article 9 : Droit applicable

 

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.