Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 29/02/2024

Présentation générale du site

Atelier.macif.fr est un site Internet à destination des personnes physiques invitées à s’y inscrire par la Macif. Le présent site consiste en une plateforme collaborative, visant à développer, faciliter, fluidifier les échanges et interactions entre personnes inscrites, et entre personnes inscrites et la Macif et le cas échéant des filiales ou des partenaires de la Macif.

Editeur

MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce). Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Identifiée sous le numéro unique 481 752 511 RCS NIORT) Siège social : 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort Cedex 9. Directeur de la publication : Jean-Philippe DOGNETON , directeur général de la Macif.

Hébergement

L’hébergement du site et le stockage des informations sont situés auprès de la société : Datacampus, 27 avenue René Cassin, 86 360 Chasseneuil Futuroscope, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 100 000 euros, identifiée sous le numéro unique 799 902 051 RCS.

Définitions

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Eden Insight » désigne la société Eden Insight, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, identifiée sous le numéro unique 791 170 533 RCS de Strasbourg, dont le siège social est sis 8 rue Schertz, 67100 STRASBOURG.

« Site Internet » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : Atelier.macif.fr

« Sociétaire » désigne un client détenteur d’un contrat distribué sous marque Macif.

« Utilisateur » ou « vous » désigne une personne inscrite au Site Internet, et/ou le cas échéant un visiteur non inscrit au Site Internet, s’agissant des pages accessibles sans inscription.

Objet et fonctionnement du Site Internet

Le Site Internet est une plateforme collaborative dénommée « Atelier Macif » visant à développer, faciliter, fluidifier les échanges et interactions entre Utilisateurs, ainsi qu’entre les Utilisateurs et la Macif, relativement à certains thèmes proposés par la Macif et le cas échéant des filiales et partenaires de la Macif.

Par ce biais, la Macif souhaite renforcer son écoute client et approfondir sa connaissance des besoins et attentes des Sociétaires afin de pouvoir y répondre de la façon la plus adaptée.

La Macif sous-traite à Eden Insight, prestataire technique, tout ou partie de la réalisation de certaines prestations, et notamment la modération des échanges des espaces de discussion.

La Macif invite les Sociétaires par courrier électronique, par appel téléphonique, lors de leurs visites en point d’accueil physique, via la réalisation d’enquête ad hoc, ou via des dispositifs de parrainage, à s’inscrire à cette plateforme. A titre exceptionnel, la Macif peut inviter des personnes physiques non Sociétaires à s’inscrire à la plateforme. Les conditions d’inscription sont détaillées ci-après.

Le Site Internet se compose de pages de connexion, d’un espace général accessible uniquement aux Utilisateurs inscrits au Site Internet (l’ « Espace Général »), et de plusieurs espaces dont l’accès est réservé à certains Utilisateurs spécialement invités à s’y inscrire (les « Espaces Restreints »). Les Espaces Restreints peuvent être créés et ouverts pour une période limitée, l’accès à ces Espaces Restreints étant fermé à tout Utilisateur à l’issue de cette période.

Sur l’Espace Général et les Espaces Restreints, les Utilisateurs peuvent interagir sur différents thèmes de discussion proposés par la Macif, en affichant, téléchargeant, transmettant par e-mail ou par toute autre manière proposée des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »).

Lorsque vous recevez une invitation à vous inscrire au Site Internet ou à un Espace Restreint, vous êtes libre de procéder ou non à cette inscription, et vous êtes libre de participer ou non aux discussions sur le Site Internet.

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement bloqué. En cas de refus explicite de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation, nous pourrons procéder au blocage définitif de votre compte.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur, avoir été invité à vous inscrire sur le Site Internet, compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement bloqué si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois ou si vous perdez votre qualité de Sociétaire.

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Le cas échéant si votre manquement est susceptible de remède, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez remédié à votre manquement.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande au moyen de ce formulaire de contact ou par courrier électronique à atelier@macif.fr. Dans ce cas, votre compte sera définitivement fermé.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

Données personnelles

La MACIF attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter concernant ses sociétaires.
Les données recueillies (dans le cadre de l’animation continue et des sollicitations ponctuelles) feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de leur traitement, sur la base de son intérêt légitime, pour les finalités suivantes.

Les sollicitations ponctuelles répondent à des besoins, qui relèvent :

de l’exploratoire (identification des attentes par exemple);
des tests de solutions destinées aux sociétaires (offres et services, pages du site Internet, documentation, etc.) ;
de la co-construction de solutions avec la communauté.

Les animations continues répondent aux besoins de créer des liens avec les membres de la communauté ; elles peuvent prendre la forme d’entretien avec un des membres, de jeux, de quiz ludiques, etc.

Les destinataires des données sont les services internes à la Macif.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’animation continue (forum, mini-sondage, quiz, etc.) sont conservées 3 mois à compter de la fin de l’activité puis sont supprimées.

Les données collectées à des fins de sollicitations ponctuelles sont conservées 1 an au plus à compter de la production du rapport d’analyse puis sont supprimées.

La Macif a nommé un délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles par email à dpo@macif.fr ou auprès de MACIF – Direction Générale, 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort :

Droit d’accès et de rectification :

Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation.

Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement :

Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.

Droit à la portabilité des données :

En cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes conscient que le Contenu, qu’il soit porté à la connaissance de tout ou partie des Utilisateurs, ou transmis de manière privée, l’est sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

La Macif n’exerce pas de contrôle a priori du Contenu transmis via le Site Internet et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité, la qualité du Contenu, ni sa conformité aux Conditions d’Utilisation. La Macif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Vous vous interdisez notamment de :

télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
porter atteinte d’une quelconque manière aux personnes mineures ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d’atteinte à la vie privée, d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente ;
tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de la Macif, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Internet;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu sans rapport avec les thèmes de discussion proposés ;
perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que la Macif ne prend pas connaissance du Contenu avant sa diffusion sur le Site Internet. Néanmoins la Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer ou retirer tout Contenu disponible via le Site Internet qui serait contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, contraires aux lois et règlements, ou non conformes aux finalités du Site Internet.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que Macif peut être amenée à divulguer le Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif, de ses filiales et partenaires, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Macif, ainsi que ses filiales et partenaires, leurs représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l’utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas divulguer à des tiers non inscrits sur le Site Internet une quelconque information accessible via le Site Internet, et à faire usage de ces informations dans le but exclusif de communiquer et interagir sur le Site Internet, à l’exclusion de toute utilisation hors du cadre du Site Internet.

Plus précisément, vous vous engagez à ne pas divulguer une quelconque information accessible via le Site Internet hors de l’Espace Général et des Espaces Restreints pour les informations accessibles sur l’Espace Général, ou hors de l’Espace Restreint concerné pour les informations accessibles sur un Espace Restreint.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :

aux informations qui étaient licitement en votre possession avant de les obtenir via le Site Internet ;
ou aux informations qui étaient, à la date d’obtention via le Site Internet ou ultérieurement, tombées dans le domaine public ;
ou aux informations qui vous auraient été communiquées par un tiers de bonne foi, non Utilisateur, sans que ce tiers ait exigé d’engagement de confidentialité à votre égard.

Vous prenez le présent engagement de confidentialité à compter de l’acceptation des Conditions d’Utilisation et jusqu’à trois (3) ans à compter de la suspension ou du blocage de votre compte.

Conflits d’intérêts

Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas de conflits d’intérêts avec le fait d’être inscrit au Site Internet, de participer aux, et/ou de prendre connaissance des échanges et interactions accessibles sur le Site Internet.

En particulier, vous déclarez et garantissez être indépendant de tout concurrent de la Macif et de ses filiales et partenaires, et notamment ne pas être lié à un concurrent de la Macif ou à l’une de ses filiales ou partenaires au titre d’un lien de subordination.

Sécurité informatique – convention de preuve

Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que la Macif ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : atelier@macif.fr . Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par la Macif et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe provisoire sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.

Les registres informatisés du Site Internet conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre vous et le Site Internet. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site Internet et les documents au format papier ou électronique dont disposent les Utilisateurs inscrits du Site Internet, les registres informatisés du Site Internet feront foi.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive de la Macif. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de la Macif ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la Macif.

La Macif reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Vous êtes seul responsable du respect des droits des tiers pour le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le site, y compris le Contenu, doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales par vos soins est interdite.

Vous reconnaissez et acceptez que la Macif, ses filiales et partenaires pourront librement s’inspirer des échanges intervenus sur le Site Internet, y compris du Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet, dans le cadre de communications internes ou externes, institutionnelles, commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service, et plus généralement dans la présentation, l’évolution, l’adaptation de son offre, afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des Sociétaires.

Vous reconnaissez et acceptez que les idées sont de libre parcours, et que le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet est dépourvu d’originalité et de caractère créatif.

Dès lors, vous ne pouvez revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Contenu. Si, à titre exceptionnel, le Contenu téléchargé, affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet est susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, vous en cédez à titre gracieux à la Macif, à ses filiales et partenaires, l’ensemble l’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris les droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, pour la durée de validité des droits et pour le monde entier. Le cas échéant, la Macif, ses filiales ou partenaires pourront solliciter de votre part une réitération de cette cession visant expressément les contributions et les supports de communication concernés.

Le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière sur le Site Internet peut présenter un intérêt pour les autres Utilisateurs, pour la Macif, ses filiales, ses partenaires ou encore pour le grand public. La Macif, ses filiales et partenaires peuvent souhaiter reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu soumis sur le Site Internet, mais également vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, ou image dans le cadre de communications internes ou externes, institutionnelles, commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service.

A cet effet, vous autorisez expressément et à titre gracieux la Macif, ses filiales et partenaires à reproduire et diffuser tout ou partie du Contenu (notamment un commentaire ou une note extrait du Contenu), ainsi qu’à reproduire et représenter vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, et à fixer votre image et à la reproduire et/ou la représenter à ces fins, pour une durée de cinq (5) ans et pour le monde entier. La présente autorisation est consentie à titre gratuit. Vous renoncez irrévocablement à réclamer à la Macif, ses filiales et partenaires une quelconque rémunération au titre de l’exploitation du Contenu, de vos nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme, et image. Le cas échéant, la Macif, ses filiales et partenaires pourront solliciter de votre part une réitération de cette autorisation visant expressément les parties du Contenu et/ou les nom et prénom, région de domiciliation, pseudonyme et image, ainsi que les supports de communication concernés.

Limitation de responsabilité

Les informations et données proposées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site Internet et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La Macif ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site Internet.

Le Contenu que vous fournissez doit être exact et conforme à la réalité. Les conséquences de sa divulgation sont de votre responsabilité exclusive. La Macif ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude du Contenu que vous fournissez. De même, la Macif ne peut être tenue pour responsable du Contenu diffusé par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un tiers.

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Macif. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n’étant pas responsable de leur contenu.

La Macif fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site internet. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, ni par la Macif au titre d’une indisponibilité du Site Internet, qu’elle soit temporaire ou définitive.

La Macif ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ni des conséquences résultant de la consultation du Site Internet, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte, ni de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la Macif.

Tout Utilisateur du Site Internet et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite du Site Internet ou de sites accessibles à partir du Site internet par des liens hypertextes.

La Macif se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à vous en informer préalablement. La Macif ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Indépendance

Chaque Utilisateur est indépendant de la Macif, de ses filiales et partenaires. L’inscription au Site Internet et la participation à la plateforme collaborative, notamment par le biais de téléchargement, affichage, transmission par e-mail ou de toute autre manière de Contenu sur le Site Internet, sont libres et ne peuvent en aucun cas être interprétées comme créant un lien de subordination juridique ou hiérarchique, ou une relation d’agence ou d’intermédiation, ou une société de fait, entre vous et la Macif et/ou l’une de ses filiales ou partenaires.

Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre vous et la Macif concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Macif ayant le même objet. Vous pouvez également être soumis à des Conditions d’Utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus ou logiciels.

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.